Après avoir rencontré quelques problèmes au sujet du retour d'articles achetés en ligne pendant les soldes, je me suis dit qu'un petit article sur le sujet ne serait certainement pas superflu ! Je m'excuse d'avance pour la le pavé à venir (
déformation professionnelle), mais il semble qu'il y ait un grand nombre d'abus chez nos commerces en ligne. De toute façon le sujet est d'actualité en cette période de soldes et concerne tous ceux qui ont déjà dégainé leur carte bleue devant leur écran d'ordinateur. C'est votre cas ? Alors, ce qui suit risque fort de vous intéresser.
Le droit de rétractation, c'est quoi ?
Le code de la consommation instaure
un délai de rétractation de 14 jours pour les achats effectués en ligne. Certains types d'achats sont exclus (
oui, en droit, il y a toujours des exceptions à la règle, sinon on s'amuserait beaucoup moins...) comme par exemple les produits alimentaires, les achats de billets de train ou de spectacle ... Si vous voulez plus d'info à ce sujet, n'hésitez pas à lire l'article dédié juste ici sur
Service public, vos droits.
Ce délai permet à l'acheteur de
changer d'avis. Quand on passe une commande sur internet, on a une vision dématérialisée de l'objet. Le consommateur ne peut pas le toucher, le retourner, le regarder de près. Si, à la réception du produit, vous ne souhaitez pas garder l'article, vous n'avez pas de justification à apporter, vous avez le droit de retourner l'objet dans un délai de 14 jours (
dans son état et son emballage d'origine). Seuls les frais de retour seront à votre charge.
Et pour les articles achetés soldés, ça marche ?
Le vendeur doit faire figurer clairement ce droit dans ses conditions générales de vente. Il ne peut en aucun cas le supprimer ou le diminuer (
mais, s'il le souhaite il peut allonger le délai... c'est plutôt rare...). Il s'agit d'une disposition légale, d'ordre public.
Les produits soldés sont donc également concernés.
S'il est inscrit "articles soldés ni repris, ni échangés" et si vous êtes dans votre délai de rétractation sans avoir utilisé ou abîmé l'article, vous êtes en droit de faire jouer votre droit.
En cas de livraison, le délai de 14 jours court à compter de la réception de l'article par l'acheteur.
Au retour de l'article, le vendeur doit vous rembourser dans un délai de 14 jours maximum.
J'espère que cet article un peu différent vous a plu. Bien entendu, il n'est pas complet et je suis ouverte à toute remarque sur ce sujet. L'objectif n'était pas de vous faire un cours de droit de la conso mais juste de rappeler que le consommateur a des droits, qui ne sont pas toujours respectés (
surtout en cette période de soldes). Encore une fois, je vous invite à lire l'article à ce sujet sur
Service Public.fr.
Profitez bien des soldes !
